Grippe A (H1N1) : dépassement des horaires (décembre 2009)

Pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, les établissements publics de santé peuvent exceptionnellement recourir à des heures supplémentaires en dépassement des quotas limitatifs habituels. Ce déplafonnement temporaire, uniquement valable du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2