Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (avril 2016)

Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire la défini