Hôpitaux de proximité – Labellisation – Gouvernance – Fonctionnement

Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), est précisée la procédure de labellisation des hôpitaux de proximité, leurs modalités de fonctionnement et de gouvernance. Elle entrera en vigueur