Instances du personnel – Fonctionnaire territorial – Représentant du personnel titulaire en congé maladie

Interrogé par un sénateur dans le cadre d’une question écrite sur la possibilité pour un fonctionnaire territorial, en situation de congé maladie, de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires comme les CAP, CTE et CHSCT, le Ministre de l’Intérieur a répondu positivement en o