Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, qui comporte 123 articles, s’articule autour de 8 titres : Titre I : Refonder le droit du t
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