MAPA – Comptable public et pièces justificatives (juin 2012)

Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les comptables publics. En effet, le comptable public doit vérifier non seulement la production de toute