Marchés Publics – Seuil de procédure – 40 000 euros
Un décret du 12 décembre 2019 relève à 40 000 euros HT, contre 25 000 euros HT, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de passation doit être obligatoirement dématérialisée. De plus, il procède à un allègement des modalités de
Article réservé aux abonnés Je m'abonne