Nomenclature comptable – Etablissement privé de santé à but non lucratif

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes ouverts dans l’EPRD et dans la comptabilité des établissements de santé privés à but non lucratif sont modifiées. Sont notamment créés en compte de classe 1 les comptes concernant les dotations et subventions d’inv