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Non renouvellement de contrat – Intérêt du Service – Droit à ce que sa cause soit entendue

Dans un  arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2020 s’est posée la question de savoir si un contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé pour un motif tiré de l’intérêt du service apprécié au regard de considérations susceptibles de justifier une sanction disciplinaire. Afin

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