Objectifs territoriaux- Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste  des actions et dispositifs concernés

Un arrêté du 4 juin 2025 vient établir les listes suivantes : Celle relative aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à l’allocation des dotations relatives