Objectifs territoriaux – Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés

Un arrêté du 4 juin 2025 avait établi les différentes listes relatives notamment : Aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à l’allocation des dotations rel