Obligation d’emploi des seniors (mai 2009)

A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 87). Dans le domaine sanitaire et médico-social, sont concernés : Les entrep