Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

Pour compléter le panorama de jurisprudence de la Sentinelle n°299 relatif à l’obligation vaccinale, plusieurs nouvelles ordonnances (contradictoires) ont été rendues sur l’articulation arrêt maladie et suspension : Suspension des agents en maladie à la date d’entrée en vigueur de l’obligation