Organisation du temps de travail – Repos hebdomadaire – Dimanche

La Cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de la légalité de l’organisation du temps de travail d’un établissement public hospitalier, notamment sur l’attribution des repos hebdomadaires. En effet, se pose la question de savoir si la notion de dimanche mentionnée dans l’article 6 du déc