PADHUE – Autorisation d’exercice temporaire – Attente d’avis de la CNAE
Une instruction en date du 21 juin 2024, publiée au BO, mais non opposable, vient lister les conditions permettant, à titre dérogatoire, la délivrance par le DGARS d’une autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE ayant terminé leur parcours de consolidation et qui sont en attente de l’avis d
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