PAERPA – Périmètre territorial des projets pilotes

L’article 48 de la LFSS pour 2013 prévoit la possibilité de mener, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée n'excédant pas cinq ans, des expérimentations, dans le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours de s