Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

CME – Composition et maintien des membres

01 février 2011

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un décret modifie la composition des commissions médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) : y siège désormais avec voie consultative un représentant des pharma…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PH – Refus du droit à protection

01 février 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le conseil d’Etat a rendu récemment une décision relative au droit à protection des praticiens hospitaliers. Le juge a confirmé le refus d’appliquer le droit à protection fonctionnelle tel qu’issue de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mobilité des fonctionnaires

01 février 2011

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve

01 février 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sécurité sociale – Affections de longue durée

01 février 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N° 42 – 16 au 31 janvier 2011

01 février 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Cumul d’activité des fonctionnaires (janvier 2011)

31 janvier 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mobilité des fonctionnaires (janvier 2011)

31 janvier 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fin du délai de mise en conformité en matière de réanimation pédiatrique

16 janvier 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, janvier 2011

Le décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiat…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications