Personnels hospitalo-universitaires – Participation employeur pour la constitution des droits à la retraite

A compter du 1er juillet 2013, le taux de participation des établissements de santé employeurs à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires sera fixé à 9% des émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cour