Position de disponibilité et sanction disciplinaire
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant l’articulation entre la disponibilité et une éventuelle procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent placé en disponibilité depuis 2015, se voit infligé, en 2018 une sanction de révocation au motif d’un manquement au devoir de pro
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