Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions

Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation pour les établissements médico-sociaux. L’intérêt de ce texte est d’éclairer la mise en œuvre de cet