Procédure de licenciement – Salarié déclaré inapte

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2023 précise le motif de licenciement à retenir lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, même au cours d’une procédure de licenciement initiée pour un autre motif. En l’espèce, une entreprise initie une procédure de licenciement en