Publications

Procuration – EHPAD / USLD

Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020. Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019. Celle-ci prévoit la possibilité de désigner un Directeur ou un autre agent en qualité de délégué d'un off

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous