Produits de santé défectueux- Responsabilité sans faute
Un patient s’est pourvu devant les juridictions administratives en invoquant la responsabilité du CH hospitalier qui l’a pris en charge, à la suite de la luxation d'une prothèse du genou qui a nécessité une intervention chirurgicale de reprise. Dans ce cadre quel régime de responsabilité appliqu
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