Programmes d’éducation thérapeutique – Cahier des charges et dossier d’autorisation
L’article L 1161-2 du code de la santé publique fixe le cadre d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique. Il prévoit que ceux-ci sont mis en œuvre après autorisation des Agences Régionales de Santé délivrée sur la base d’un cahier des charges national définis par arrêté du ministre char
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