Protection sociale – Temps partiel thérapeutique – FPH – Modalités de mise en œuvre – Effets
La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une ordonnance en date du 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle n°278) a modifié plusieurs dispositions en m
Article réservé aux abonnés Je m'abonne
