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Protocoles locaux de coopération – Modalités de déclaration et de suivi

Un Décret en date du 24 Juin 2021 vient préciser les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération entre professions de santé, prévus au code de la santé publique, suite aux modifications apportées par l’article 97 de la Loi 2020-1525 (Cf. Sentinelle 279). Il est donc prévu que

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