Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement
Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un motif de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation psychiatrique sans consentement. L’intérêt d’une
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