Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

Un arrêté du 29 juillet 2024 vient fixer dans une annexe le nouveau modèle de convention que doivent signer les établissements de santé avec le promoteur d’une recherche interventionnelle. L’arrêté du 28 mars 2022 comportant l’ancienne version de la convention est en conséquence abrogé (Cf. Sentinel