Recherches biomédicales – Obligations réglementaires

L’arrêté du 29 septembre 2010 définissant les conditions techniques et de fonctionnement à respecter dans le cadre des autorisations de recherches biomédicales (voir sentinelle n° 36) a été modifié. Plus précisément le dernier alinéa de l’article 4 a été supprimé. En conséquence les modalités de pri