Recherches – Comité de protection des personnes – Système d’information

Par un décret du 19 mars 2021 sont modifiées les modalités de fonctionnement du comité de protection des personnes (CPP) dans un souci de simplification. Le texte renouvelle la composition de ce comité composé de 28 membres et prévoit que son président et vice-président sont élus pour trois ans sans