Recueil et traitement des données d’activités médicales

L’arrêté du 16 décembre 2014 ayant modifié les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ayant un activité MCO entre en vigueur le 1er mars 2015.   Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié