Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2016)

Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ont été modifiées. (Voir Sentinelle n° 160). Les dispositions concernant la HAD et le MCO entrent en vigueur au 1er mars 2016. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêt