Règles relatives au temps de travail – Pouvoirs du Directeur
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du Tribunal administratif de Dijon rejetant la demande d’annulation d’un refus du Directeur d’un Centre Hospitalier de modifier les plannings d’un ouvrier professionnel qualifié travaillant de nuit, le Conseil d’Etat a infirmé la position des juges de première i
Article réservé aux abonnés Je m'abonne