Remboursement des soins réalisés hors de France
Un arrêté en date du 27 mai 2014 fixe la liste des soins réalisés hors de France et susceptibles d’être remboursés par les Caisses d’assurance maladie à la condition d’une autorisation préalable, et ce conformément aux dispositions de l’article R 332-4 du Code de la Sécurité Sociale. Arrêté du 27 ma
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