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Remise en bon état d’usage – Liste des dispositifs – Professionnels certifiés – Norme

Les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que les conditions de mise en œuvre d’un registre exhaustif de traçabilité des dispositifs médicaux concernés ont été déterminées par un décret du 17 mars

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