Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023
Par arrêté en date du 30 mars 2023, le coefficient de respect de l’ONDAM (coefficient prudentiel) est fixé à 0.70% pour 2023. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’
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