Rupture conventionnelle – Annulation – Requalification en démission
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle, dans un arrêt en date du 19 juin 2024. En l’espèce, un salarié demande une rupture conventionnelle à son employeur en arguant d’un motif de reconversion professionnelle. Or, l’e
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