Schémas interrégionaux de santé – Abrogation

Par décret en date du 26 avril 2022, est abrogé, à compter du 1er juin 2023, l’article D.6212-11 du code de la santé publique concernant le schéma interrégional de santé, planifiant les activités de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire, traitement