Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Déploiement

Un décret en date du 28 juin 2024 est venu systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs (cf. Sentinelle n°364). Dans ce cadre, un arrêté du 8 juillet 2024 fixe le calendrier de déploiement du système d’informat