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Services à la personne à domicile – Temps de trajet

S’appuyant sur la définition du temps de travail posée par l’article L 3121-1 du code du travail, la Cour de Cassation pose le principe que, dans le cadre d’une activité de service à domicile, le temps de trajet réel entre deux clients doit être considéré comme du temps de travail effectif et compta

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