Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Cahier des charges national

Un décret du 22 avril 2016, pris en application des articles 47 et 48 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160), vient fixer les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services d’ai