Services d’aide et d’accompagnement à domicile (septembre 2012)
La loi de finances pour 2012 (article 150, voir Sentinelle n° 64) prévoit qu’une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Dans ce cadre un arrêté fixe le cahier des charges des expér
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