Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) – Formulaire

Un arrêté du 22 octobre 2015 établi le nouveau modèle de formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)» en remplacement de celui établi par l’arrêté du 22 octobre 2012 ainsi abrogé. Le formulaire est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation d