SPDT – Motivation des certificats médicaux

A l’occasion d’un contentieux, un juge administratif d’appel a à nouveau rappelé la nécessité de circonstancier avec précision la motivation des certificats médicaux fondant une mesure de soins sous contrainte sous peine de voire la décision d’admission annulée. Dans le cas d’espèce, il s’agissait d