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Tableau d’avancement – Date de prise d’effet

L’avancement de grade suppose généralement l’établissement d’un tableau d’avancement qui, le plus souvent, prend effet au 1er janvier. Dans un arrêt du 19 août 2025, le Conseil d’État reconnaît toutefois que le tableau d’avancement de grade ne prend pas obligatoirement effet au 1er janvier. En effet

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