Temps de travail – Aménagement – Négociation

Un décret en date du 30 Novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, tire les conséquences de l’Ordonnance du 17 Février 2021 (Cf. Sentinelle n°247) et du décret du 7 Juillet 2021 (Cf. Sentinelle n°293) en matière de négociation des accords collectifs et vient donc modifier le décret 2002-9 r