Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps – Sages-femmes

Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303 et 313). Un arrêté vient ajouter à la liste des corps éligibles posée à l’arrêté du 30 novembre 2021 susvisé, le corps des sages-femmes. Arrêté