Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme

Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage (Cf. Sentinelle 265). Ce décret est modifié par un décret du 23 décembre 2024 afin notamment de ne permettre la titularisation dans le