Transports – Contrat d’amélioration – Campagne de contractualisation 2015

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transports (voir Sentinelle n° 16 et n° 43). Un décret d’application du 21 mars 2011 relatif à la rég