Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement

Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en matière de transport secondaire réalisés par le SMUR. A titre préliminaire, l’instruction rappelle que